Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez changer de statut juridique ? Lorsque l’on n’a pas les connaissances dans le domaine, il est parfois difficile de savoir quelle forme juridique est la plus adaptée à notre activité. Néanmoins, il se trouve que l’on soit obligé de changer son statut de micro-entreprise pour un autre statut juridique. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour que vous puissiez passer d’auto-entrepreneur à la SASU.
Pourquoi transformer sa micro-entreprise en SASU ?
Les raisons de changer sa forme juridique
Il existe plusieurs raisons qui peuvent vous amener à changer votre forme juridique de micro-entreprise en SASU. Les principales raisons sont la volonté d’embaucher des salariés, de réduire sa responsabilité personnelle, d’avoir un ou des associés ou encore le fait de dépasser le plafond annuel fixé pour l’auto-entreprise. En effet, la micro-entreprise fixe une limite de chiffre d’affaires annuel à 72600€ HT pour les prestations de services et les professions libérales et à 176200€ HT pour les activités de vente et d’hébergement. Si ce plafond est dépassé, vous devrez opter pour une autre forme juridique.
Les avantages et inconvénients de passer du statut auto-entrepreneur à SASU
Vous pourrez bénéficier de divers avantages en passant d’une micro-entreprise à une SASU. En effet, contrairement à l’auto-entreprise, la SASU n’a pas de plafond de chiffre d’affaires et permet de séparer son patrimoine personnel pour apporter une sécurité rassurante. Vous pourrez également revendre votre société sous forme d’actions, avoir des associés ou même obtenir des prêts bancaires plus facilement que pour une micro-entreprise. De plus, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sont calculés sur le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise, contrairement à une SASU où ils dépendent de la rémunération versée au dirigeant. La protection sociale du dirigeant d’une SASU se voit également plus intéressante que celle d’un auto-entrepreneur.
Néanmoins, il est important de mentionner également les inconvénients lorsque l’on transforme une micro-entreprise en SASU. En effet, une SASU demande une gestion administrative et comptable plus lourde, avec des partenaires indispensables tels qu’un expert-comptable, un juriste ou encore un notaire. Cela demande donc d’inclure cette gestion dans le budget. De plus, les cotisations sociales sont plus importantes pour une SASU. Elles s’élèvent à 70% contre 12,9% à 22,4% pour une micro-entreprise.
Comment transformer sa micro-entreprise en SASU ?
Clôturer sa micro-entreprise
La réglementation en vigueur interdit de cumuler deux formes juridiques pour la même activité. Vous devez donc clôturer votre micro-entreprise en déclarant la cessation d’activité auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) où vous avez inscrit votre autoentreprise. Vous pourrez effectuer les démarches en ligne.
Création de la SASU
Vous pouvez créer la SASU en même temps que la clôture de votre micro-entreprise. Cela vous permettra de ne pas perdre de temps et de ne pas avoir d’interruption d’activité. En effet, si vous clôturez votre micro-entreprise et que votre SASU n’est pas créée, vous ne serez pas couvert et dans l’illégalité.
Pour créer une SASU, vous devez rédiger les statuts. Vous devez penser à protéger votre patrimoine personnel ainsi que celui de votre conjoint. La SASU doit être titulaire d’un compte bancaire professionnel. Vous pourrez le créer dans tous les types de banques, physiques ou lignes. Après la création de votre compte bancaire professionnel, vous devrez déposer un capital social, défini dans les statuts, à la banque. Après avoir déposé un communiqué dans un journal d’annonces légales (JAL) dédié à votre activité, vous devrez créer votre SASU auprès de votre CFE. Vous recevrez par la suite un numéro de TVA intracommunautaire, un KBIS ainsi qu’un numéro de SIRET, ce qui vous permettra de débloquer votre capital social.
Dans toutes vos démarches, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel tel qu’un notaire, un expert-comptable, un juriste ou encore un avocat.
Transfert du capital
Lorsque votre SASU est créée, vous pourrez transférer tout le capital relatif à votre micro-entreprise. Cela concerne autant les apports en nature, en numéraire ou encore en industrie. Vous devez également mentionner tout cela dans les statuts.
Vous avez dorénavant toutes les clés pour passer du statut micro-entreprise en SASU. Avant tout, vous devez analyser les avantages et les inconvénients qui s’offrent à vous pour faire le changement de statut juridique. Il est toutefois très recommandé de se faire accompagner par des professionnels, notamment pour la rédaction des statuts.