L’objectif de la taxe d’apprentissage est de soutenir financièrement l’apprentissage ainsi que les formations professionnelles et technologiques. Cet article détaille les entreprises concernées, le montant de la taxe, les règles de collecte et les exonérations possibles.
Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?
Les sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, possédant au minimum un établissement en France et employant au moins un salarié, sont tenues de s’acquitter de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf ou de la MSA.
Ces entreprises peuvent être de différentes natures, telles que les entreprises individuelles, les sociétés, les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales, les coopératives agricoles ou les groupements d’intérêt économique (GIE).
Des exonérations peuvent être accordées à certaines entreprises, notamment celles embauchant des apprentis et dont la base d’imposition n’excède pas six fois le Smic mensuel, les personnes morales dédiées exclusivement à l’enseignement, les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité non commerciale et les groupements d’employeurs constitués d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Les sociétés comptant au moins 250 employés, assujetties à la taxe d’apprentissage et ayant moins de 5% d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen, sont tenues de payer la CSA auprès de l’Urssaf ou de la MSA.
Les entreprises comptant au moins 3% d’alternants peuvent être exonérées du paiement de cette contribution si leur nombre de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a augmenté de 10% par rapport à l’année précédente.
Calcul de la taxe d’apprentissage et de la CSA
La base de calcul pour la taxe d’apprentissage et la CSA repose sur la masse salariale, englobant le montant global des rémunérations soumises aux cotisations sociales et des avantages en nature accordés par l’entreprise.
La taxe d’apprentissage est due mensuellement et est composée de deux parts : une part principale (taux de 0,59%) destinée au financement de l’apprentissage et un solde (taux de 0,09%) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Un dispositif spécifique en Alsace-Moselle établit un taux unique pour la taxe d’apprentissage à 0,44%.
Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d’alternants par rapport à l’effectif moyen annuel, allant de 0,4% pour les entreprises avec moins de 1% d’alternants à l’exonération pour celles ayant plus de 5% d’alternants. Les entreprises implantées en Alsace-Moselle bénéficient de taux réduits de CSA.
Dépenses déductibles de la taxe d’apprentissage
Les entreprises peuvent déduire certaines dépenses de la taxe d’apprentissage, notamment les dépenses d’investissement pour financer les équipements et matériels nécessaires à la formation des apprentis au sein du centre de formation d’apprentis (CFA) dont l’entreprise dispose, et les versements pour financer les équipements et matériels nécessaires à la mise en place d’une nouvelle offre de formation par apprentissage par le CFA.
Du solde de la taxe d’apprentissage, les entreprises peuvent soustraire les subventions allouées à un CFA sous forme d’équipements et de matériels adaptés aux besoins des formations proposées, ainsi que la créance alternance à laquelle peuvent prétendre les sociétés de plus de 250 salariés dépassant le seuil des 5% d’alternants.
Déclaration et paiement de la taxe d’apprentissage
La portion majeure de la taxe d’apprentissage doit être signalée à l’Urssaf par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période de travail rémunérée, selon la taille de l’entreprise et le mode de versement de la paie. Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 mai par rapport à la masse salariale de l’année précédente.
La CSA doit également être déclarée annuellement auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 avril par rapport à la masse salariale de l’année précédente.
Depuis 2022, la collecte de la taxe d’apprentissage et de la CSA est prise en charge par l’Urssaf au lieu des Opco (opérateurs de compétences).
Informations supplémentaires : La taxe d’apprentissage contribue à soutenir le développement de compétences et de qualifications nécessaires au marché du travail, en assurant un financement pour les formations en alternance et les établissements d’enseignement technologique et professionnel. Elle permet également aux entreprises de participer activement à la formation de leurs futurs employés, en favorisant l’insertion professionnelle des jeunes et en contribuant à l’adaptation des compétences aux évolutions économiques et technologiques.
Source :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage sous licence etalab-2.0
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