Tout employeur qui emploie des salariés doit conserver différents registres. Le registre du personnel en fait parti.
Ces registres sont tenus à la disposition de l’inspection du travail. L’entreprise risque des sanctions si elle ne respecte pas la législation.
Afin de respecter la législation, l’employeur doit tenir un registre du personnel par établissement, dès l’embauche du premier employé (ou dès l’arrivée d’un stagiaire).
Il doit y inscrire les informations suivantes dans l’ordre chronologique des embauches :
- le nom et les prénoms du salarié, son âge, son sexe, sa nationalité
- son parcours professionnel : diplômes et expériences professionnelles
- la date du début et de la fin du contrat de travail
- le type du contrat : CDD, contrat d’apprentissage, CDI, contrat d’insertion professionnelle…
- pour les travailleurs étrangers : le numéro du titre valant autorisation de travail, pour les stagiaires : le nom et les prénoms de la personne qui le tient, le nom et prénoms du stagiaire, la date de début et de fin du stage, le lieu ou le stagiaire se trouve… doivent être inscrites dans une partie spécifique de ce registre.
A savoir :
Pour les salariés à temps partiel, il faut indiquer « salarié à temps partiel ». Pour les salariés dont le licenciement ou l’embauche nécessite une autorisation : la date de cette autorisation ou la date de la demande d’autorisation doivent être notés. Ce registre peut être mis en place en digital après accord du CSE (comité social et économique). Si un même employé est recruté avec plusieurs contrats, il faut inscrire, sur une nouvelle ligne du registre, la date d’entrée et de sortie correspondantes pour chaque contrat. L’absence ou un manque d’actualisation du registre ou l’oubli de mentions obligatoires pourraient entraîner des amendes allant jusqu’à 750 € par salarié concerné.
Importants :
Les mentions faites sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans après le départ ou la fin du stage.
Source : entreprendre.service-public.fr datant du 09/07/2021