Vous envisagez d’instaurer le travail à distance de manière permanente dans votre organisation ? Clarifions ce système de travail non-présentiel que l’on appelle régulièrement télétravail.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le travail à distance fait référence à toute structure de travail où des tâches, qui auraient normalement été effectuées dans les locaux de l’entreprise, sont réalisées par un employé à l’extérieur de ces locaux.
Le télétravail doit être fait avec l’approbation du salarié et en utilisant au mieux les technologies de communication et d’information disponibles.
Qui est éligible au travail à distance ?
Le code du travail ne prescrit aucun critère ou condition spécifique pour déterminer la faisabilité ou la pertinence de mettre en place le travail à distance au profit des employés dans une entreprise.
En principe, le travail à distance est applicable à toutes les professions. Toutefois, cela ne constitue pas un droit pour l’employé. Au sein d’une entreprise, il se peut que la nature d’un poste rende difficile l’instauration du travail à distance tandis que d’autres postes peuvent en profiter.
C’est pourquoi dans certaines entreprises le travail à distance est autorisé uniquement pour certain type de poste.
Ce sont généralement les emplois qui utilisent un ordinateur. Si un employeur a le droit de refuser le travail à distance à un employé, même si celui-ci est instauré au sein de l’organisation, il doit néanmoins justifier sa décision. Inversement, le refus d’accepter un poste de travailleur à distance n’est pas une raison valable pour rompre le contrat de travail.
Comment instaurer le télétravail ?
Depuis la mise en application de la loi visant à renforcer le dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un employé de travailler à distance. Pour instaurer le travail à distance, il y a trois options :
- un simple accord entre l’employeur et l’employé, par n’importe quel moyen (accord verbal, e-mail, lettre…)
- un accord collectif
- une charte rédigée par l’employeur après qu’il ai consulté le CSE
Si le travail à distance est instauré via un simple accord entre l’employé et la société (sans accord collectif ou charte), le salarié doit formaliser cet accord avec son employeur.
Si la mise en place du télétravail se fait avec un accord collectif ou une charte, ces derniers doivent préciser certains points :
- les conditions de transition vers le travail à distance et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans travail à distance
- les modalités d’acceptation par l’employé des conditions de mise en place du travail à distance
- les conditions de contrôle du temps de travail et de régulation de la quantité de travail
- la définition des périodes pendant lesquelles l’employeur peut généralement contacter l’employé en travail à distance
- les conditions pour que les travailleurs handicapés puisse accéder au télétravail
Quelles responsabilités avez-vous envers les salariés en télétravail ?
Le salarié possède les mêmes droits en télétravail que si il effectuait son travail dans les locaux de la société.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu à des devoirs spécifiques envers les travailleurs à distance :
- informer les employés des limitations dans l’utilisation des équipements et outils informatiques fournis, ainsi que des sanctions possibles auxquelles ils pourraient être confrontés
- déterminer avec vos employés les plages horaires pendant lesquelles ils peuvent être sollicités
- planifier une réunion annuelle avec chacun, principalement sur les conditions d’activité de l’employé et sa charge de travail
- donner la priorité aux travailleurs à distance pour occuper ou reprendre un poste correspondant à leurs qualifications et compétences, mais qui ne peut pas être exécuté à distance et leur indiquer si un poste de se type se libère ou se créé
À noter
L’employeur est tenu de couvrir les frais engagés par un employé dans l’exécution de son contrat de travail. De ce fait, il prend en charge les frais résultant de l’exercice du travail à distance. Cette prise en charge peut être basée sur les dépenses effectuées par l’employé. Elle peut aussi être effectuée par le biais d’une allocation forfaitaire.
Quand le télétravail est partiel (certaines journées de la semaine), l’employeur prend en charge les coûts de transport de la même manière que pour un employé qui travaille en permanence dans l’entreprise.
Quels sont les bienfaits du travail à distance ?
Les bénéfices du travail à distance sont nombreux, tant pour les entreprises que pour les employés mais aussi pour tout le monde.
Les Avantages Pour l’Employeur
En premier lieu, le télétravail peut offrir des avantages économiques pour l’employeur. Il permet de réduire les frais généraux liés à l’espace de travail, comme le loyer, l’énergie et les services de maintenance. Ensuite, le télétravail peut aussi favoriser la productivité. En effet, l’absence de déplacements domicile-travail peut permettre aux employés de commencer leur journée de travail plus tôt et en meilleure forme. Enfin, le télétravail élargit le bassin de recrutement, l’employeur n’étant plus limité à une zone géographique spécifique.
Les Avantages Pour le Salarié
Le télétravail offre également des avantages non négligeables pour le salarié. Le premier est sans doute la flexibilité. Le travail à distance permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. De plus, l’élimination des temps de déplacement peut aussi réduire le stress et augmenter la productivité. Enfin, le télétravail peut permettre de réaliser des économies, notamment sur les frais de transport et de restauration.
Les Avantages Pour la Planète
Le télétravail a aussi un impact environnemental positif. En réduisant les déplacements domicile-travail, il contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. De plus, la diminution de la consommation d’énergie dans les bureaux contribue également à la protection de l’environnement.
Les Inconvénients Pour l’Employeur
Cependant, le télétravail n’est pas exempt d’inconvénients pour l’employeur. La gestion à distance peut s’avérer plus complexe, notamment en matière de communication et de suivi des tâches. De plus, il peut être plus difficile de maintenir un sentiment d’appartenance et de culture d’entreprise.
Les Inconvénients Pour le Salarié
Pour le salarié également, le télétravail peut présenter des défis. L’isolement social peut être un problème, tout comme la difficulté à séparer vie professionnelle et vie personnelle. En outre, l’absence de supervision directe peut engendrer des difficultés de motivation ou d’organisation pour certains.
Les Inconvénients Pour la Planète
Enfin, même si le télétravail a globalement un impact positif sur l’environnement, il peut également engendrer des conséquences négatives. Par exemple, l’augmentation de l’utilisation de l’électricité à domicile pour le chauffage, la climatisation et l’équipement informatique peut contrebalancer les bénéfices liés à la réduction des déplacements. De plus, la nécessité d’équiper chaque salarié d’un matériel informatique peut augmenter la production de déchets électroniques.
Source de l’article : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/teletravail sous licence etalab-2.0